Tarifs du SPANC

 

 

TARIFS AU 1er JANVIER 2018 Montant HT Montant TTC

REDEVANCE ANNUELLE

Cette redevance, facturée annuellement au propriétaire du bien au 1er janvier de l'année considérée, comprend le fonctionnement du service (conseil et assistance), les contrôles périodiques de bon fonctionnement réalisés tous les 5 ans révolus, ainsi que les contrôles de conception et de bonne exécution réalisés dans le cadre de la réhabilitation de la filière d'Assainissement Non Collectif.

30 € 33 €

DIAGNOSTIC INITIAL DE L'EXISTANT

46 € 55.20 €

CONTROLE DE MUTATION (Vente)

100 € 120 €

CONTROLE DE CONCEPTION (Nouvelle installation)

40 € 48 €

CONTROLE DE BONNE EXECUTION (Nouvelle installation)

70 € 84 €

PENALITE ANNUELLE POUR REFUS DE CONTROLE

60 € 66 €