SPANC

Rivière

La Loi sur l'Eau du 03 janvier 1992 a bouleversé le droit applicable en matière de gestion des ressources en eau en France. L'eau ayant été consacrée patrimoine commun de la nation, l'assainissement s'est vu rappeler son rôle et sa responsabilité afin de protéger cette ressource avant sa restitution dans le milieu naturel.

De cette prise de conscience, l'assainissement non collectif est passé du domaine réglementaire de la DDASS, à une compétence nouvelle est obligatoire pour les communes.

La complexité de la réglementation d'une part, et les particularités du service public industriel et commercial d'autre part, ont amené les communes à réflechir sur la mise en oeuvre d'une politique globale de l'assainissement sur leur territoire.

C'est ainsi qu'en 2003, le SITE a créé son Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

Aujourd'hui, le SITE exerce sa compétence Assainissement Non Collectif sur 52 communes.

 

► La Réglementation

► Les Missions du Service

Les Tarifs