Procédure de facturation de l'Assainissement Collectif

Depuis le 1er octobre 2018, le SITE a repris en gestion directe la facturation des redevances de l’assainissement collectif.

Cette facturation ne correspond pas à de nouvelles taxes. Ces redevances étaient jusqu’alors comprises dans votre facture d’eau potable (détails des montants au verso de la facture) et correspondent à :

  • la redevance collecte et traitement des eaux usées
  • la redevance pour modernisation des réseaux qui est reversée à l’Agence de l’Eau :

Donc, à compter de 2019, vous recevrez deux fois par an une facture concernant les redevances de l’assainissement collectif :

  • Une première facture estimative au vu de votre consommation en eau potable de l’année précédente
  • Une seconde facture de régularisation calculée au vu du relevé d’index fourni par votre fournisseur d’eau potable

Ces factures seront payables auprès du Trésor Public par internet ou au guichet de Lisieux. Toutefois, nous vous proposons également la mise en place d’un prélèvement bancaire à échéance, c’est-à-dire lors de l’émission de chaque facture. Cependant il ne s’agit pas d’une mensualisation. Si vous êtes intéressé par ce mode de règlement, il convient de vous rapprocher de nos services.

Enfin, en cas de résiliation de votre compteur d’eau potable, nous vous conseillons de nous transmettre dès votre départ une copie de la facture de clôture émise par le fournisseur d’eau. Ainsi, la facture de solde de votre assainissement vous sera transmise dans les meilleurs délais.