Les Missions

Les Contrôles

Véhicule

 

La Réglementation fait la distinction entre les installations existantes et les installations neuves.

Cette situation nécessite l'exécution de plusieurs types de contrôles dans la durée de vie d'une installation

Installations existantes : Diagnostic initial, contrôle périodique de bon fonctionnement et contrôle de mutation dans le cadre des ventes immobilières

Installations neuves : Contrôle de conception et contrôle de bonne exécution

La Rénovation progressive : Conseil et assistance

Chantier

Au cours des dernières années, les sollicitations des usagers envers le SPANC ont augmenté et se sont considérablement diversifées.

Pour répondre au mieux à ces sollicitations, notre SPANC reçoit gratuitement sur rendez-vous l'ensemble des particuliers et professionnels ayant une question, un souci ou une demande d'information sur tous les domaines de l'assainissement non collectif.

Ce choix de mettre un agent à la disposition des usagers, représente un coût important pour le service, mais cet effort financier anticipé correspond aujourd'hui aux nouvelles missions souhaitées par le législateur. En effet, la réglementation instaurée entre 1992 et 2009 avait pour objectif une remise en conformité technique généralisée du parc d'installations en France en moins de 20 ansuite au diagnostic initial.

Seulement, le taux de réhabilitation effectif hors programmes de subventions est nettement inférieur aux prévisions, et ce constat d'échec a contraint un changement de stratégie.

La réglementation, depuis l'arrêté du 7 septembre 2009, a adopté une approche plus réaliste et pragmatique, reposant sur une nouvelle classification en fonction, cette fois, des risques potentiels de l'ouvrage au lieu d'une conformité technique de l'installation. Cette stratégie se nomme : La rénovation progressive

Pour accompagner et appuyer cette stratégie, le législateur a intégré l'Assainissement Non Collectif dans les ventes immobilières et les permis de construire afin d'accélérer le taux de réhabilitation.

Parallèlement à la mise en place de cette nouvelle orientation, l'offre technique avec les dispositifs agréés a augmenté le choix à la disposition des particuliers et des professionnels.

Toutes ces mesures ont généré auprès des propriétaires, des usagers et des professionnels de nombreuses questions et inquiétudes.

Cette nouvelle stratégie de rénovation progressive initiée depuis 2009 a recentré le SPANC comme l'interlocuteur prvilégié de l'Assainissement Non Collectif.

Le SPANC est repositionné comme le service public de proximité apportant CONSEIL ET ASSISTANCE dans l'intérêt et les attentes des administrés.

De plus, en partenariat avec le Conseil Départemental du Calvados et l'Agence de l'Eau Seine Normandie, le SPANC a pu mettre en place des programmes de réhabilitations subventionnées. Aussi, depuis 2003, 284 installations ont intégré ces programmes de subventions.