Les Branchements

On appelle BRANCHEMENT le dispositif d'évacuation des eaux usées qui va du regard de branchement de la propriété privé au réseau public de collecte.

Le regard de branchement permet de délimiter le réseau privé du réseau public.

Contrôles des branchements

Conformité du raccordement

Les Eaux Usées

L'ensemble des eaux usées de l'immeuble doit être acheminé directement (absence d'ouvarge d'assainissement non collectif) au réseau public de collecte par des canalisations étanches.

Les eaux usées collectées doivent uniquement être d'origine domestique. Le rejet d'eaux usées de vidange de piscine dans le réseau public doit faire l'objet au préalable d'une autorisation délivrée par le SITE.

Le déversement d'eaux usées autres que domestiques doit faire l'objet d'une demande spéciale auprès du SITE

Raccordement industriel et commercial

 

Les Eaux Pluviales 

Les eaux pluviales, de drainage et les sources, ne doivent pas être collectées avec les eaux usées. Elles peuvent être rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, en milieu superficiel ou en infiltration.

L'absence d'information concernant l'exécutoire des eaux pluviales et/ou l'impossibilité de contrôler leur écoulement génère une non-conformité.

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application/pdf Schéma de principe d'un raccordement547.81 Ko