Contrôles de Branchements

Le Service Assainissement collectif du SITE réalise les contrôles de branchement sur l'ensemble de son territoire.

L'objectif de ces contrôles est :

- de vérifier la collecte de l'ensemble des eaux usées des habitations. La totalité des effluents doit être traitée dans une station d'épuration

- de détecter et réduire les rejets d'eaux parasites (eaux pluviales, eaux industrielles ...) dans le but d'optimiser le fonctionnnement des stations d'épuration mais également de réduire les incidents de fonctionnement des équipements de collecte.

Conformément au Code de la Santé Public, une non-conformité de la collecte des eaux usées et/ou pluviales nécessite que le propriétaire réalise des travaux de remise en conformité dans un délai de 6 mois. Ces travaux doivent être contrôlés par le SITE lors d'une contre-visite.

Lors des contrôles, le raccordement est testé hydrauliquement à l'aide d'un colorant. Chaque contrôle réalisé fait l'objet d'une rapport de contrôle envoyé au propriétaire sous un délai de 1 mois par voie postale ou électronique.

Contrôle de mutation

 

Ce contrôle est réalisé pour chaque vente immobilière lorsque le propriétaire ne dispose pas d'un rapport de contrôle daté de moins de 3 ans au moment de la signature définitive de la vente.

Il convient d'en faire la demande auprès du service en transmettant le document téléchageable ci-dessous à l'adresse branchement@sitelisieux.fr

Un rendez-vous sera fixé dans un délai de 1 mois.

 

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application/pdf Demande de contrôle de mutation76.82 Ko

Contrôle de raccordement neuf

Ce contrôle est réalisé lors du raccordement de votre habitation, qu'il s'agisse d'une nouvelle habitation ou de la mise en service d'un nouveau réseau de collecte.

Il convient d'en faire la demande auprès du service en transmettant le document téléchageable ci-dessous à l'adresse branchement@sitelisieux.fr

Un rendez-vous sera fixé dans un délai de 1 mois.

Nouveau raccordement dans le cadre d'un permis de construire

Vous devrez vous conformer aux prescriptions de votre permis de construire et faire, au préalable de vos travaux de raccordement, une demande de mise en place d'une boite de branchement. Cette boite de branchement sera mise en place au frais du demandeur.

 

Nouveau raccordement dans le cadre de la mise en service d'un nouveau réseau

Vous serez informé par courrier lors de la mise en service d'un nouveau réseau de collecte des eaux usées. Vous disposerez alors d'un délai de 2 ans pour réaliser les travaux de raccordement à la boite de branchement mise en place.

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